Bonus Alternants | Entreprises de 250 salariés ou plus

Une aide pour les entreprises de 250 salariés ou plus

Les entreprises de 250 salariés ou plus (ne bénéficiant donc pas de l’aide unique) peuvent bénéficier du Bonus alternants.

Pour cela elle doivent dépasser le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise. A savoir :

  • apprentis
  • salariés en contrat de professionnalisation
  • jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE)
  • jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre)

Bonus Alternants | Entreprises de 250 salariés ou plusRègle de calcul du « bonus alternants »

C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Pour ce faire, elle doit :

  • calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) : (Effectif annuel moyen total/effectif CFIP) x 100 = % CFIP déclaré par l’entreprise
    • calculer le % de CFIP excédant le quota légal (5%) et dans la limite de 7% ;
    • calculer le nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide : (% de CFIP entre 5 et 7% x effectif annuel moyen total)/100
  • calculer montant de la créance = 400 x nombre de CFIP ouvrant droit à l’aide

Exemple : Une entreprise de 250 salariés compte 15 alternants, soit 6 % des effectifs.

L’aide concerne les contrats en faveur de l’insertion professionnelle représentant entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen total. C’est-à-dire 2 %, soit 5 alternants. L’aide est égale à 400 x 5 = 2 000 €.


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